Conditions Générales de Vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par EXPLORIMPORT, de mallettes de poker, d'accessoires de poker (jetons, tapis, cartes, tables, card-guards de poker, textile, gadgets).
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EXPLORIMPORT/DISTRIPOKER.COM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site « www.distripoker.com». Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Dans le cas d'un accès à notre boutique en mode "Compte Revendeur", les prix sont affichés hors taxes.
1.2 – Le site distripoker.com ne vend pas dans les pays hors EU et DOM-TOM.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro.
1.4 – Distripoker.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Aucune réclamation de remboursement ne pourra être faite en cas de baisse des prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.distripoker.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. distripoker.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par distripoker.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par distripoker.com et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de notre système informatique, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Soit votre commande sera annulée et vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité, soit nous gérons les reliquats dans ce cas précis et unique. Cela dépendra de votre choix. Nous pouvons également vous proposer un produit similaire en prix et/ou en qualité.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Nous vous demandons de bien vérifier celle-ci quand vous finalisez votre commande car aucune réclamation de pourra être prise en compte après expédition du colis. Les expéditions sont effectuées dans les meilleurs délais après réception du bon de commande et du règlement de la marchandise .Si un article est momentanément indisponible, nous vous contactons par e-mail ou téléphone.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral de la marchandise par le client et ce sans incidence sur le transfert de la marchandise.
Les délais de livraison sont de en moyenne de 24H à 72H en jours ouvrés dans le cas de commande payée par carte bancaire ou PAYPAL via notre site. Le délai de livraison dépend du jour et de l'heure de la commande effectuée. Nos commandes sont expédiées du lundi au vendredi entre 14h et 17h en fonction de l'horaire de passage de notre prestataire de transport. Il n'y a pas d'expédition le samedi.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas ces délais ne sont garantis. Distripoker ne serait être tenu responsable des retards occasionnés.
Délais de livraison pour la France métropolitaine :
- Poste / Colissimo : 48h / 72h
- Chronopost : 24h
- Transporteur : 3 à 5 jours
Conditions particulières concernant les livraisons et leur annulation.
En cas de demande de remboursement suite à une annulation de commande à partir du moment où le colis a été réceptionné, la commande sera remboursée en intégralité et les frais de retour à votre charge.
Par contre, si une commande nous est retournée, soit parce que le colis n’a pas été réclamé dans les délais impartis ou parce que l’adresse fournie est incorrecte ou incomplète, les frais de port ne seront pas remboursés ou facturés à nouveau au client pour que le colis puisse être expédié une deuxième fois.
En cas de litige avec La Poste ou tout autre service de livraison nous ne pourrons être tenus responsables car les colis voyagent à vos risques et périls. Ce sont les Conditions Générales de Vente des transporteurs qui sont appliquées (ex : un colis indiqué livré par la Poste et que vous dites ne pas avoir reçu ne pourra vous être renvoyé).
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le paiement d’une commande peut être effectué par carte de paiement, par Paypal ou par chèque. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte bancaire, le montant de la commande est débité au moment de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire : CARTE BLEU, VISA ou MASTERCARD. Les paiements par carte bancaire se règlent via un serveur bancaire du CREDIT MUTUEL dans un environnement sécurisé. Le N° de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire ( CREDIT MUTUEL.). Depuis le 1er janvier 2011, vous devez également rentrer vos codes personnels fournis par votre banque pour prouver que vous êtes bien le détenteur de la carte bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euro tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre d’EXPLORIMPORT et envoyé à l'adresse ci-dessous :
EXPLORIMPORT
Bâtiment E
1 rue des orfèvres
44840 Les SORINIERES
Distripoker.com vous propose aussi de régler vos achats avec votre compte Paypal.
Vos paiements par Paypal son traités en fin de commande en utilisant le site et la technologie Paypal.
PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet.
PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.
Poker-Production prends en charge les frais de commission Paypal, le service est pour vous
Pour les paiements par chèque, le client doit envoyer son règlement dans un délai maximum de 15 jours suivant la date de commande.
Dans le cas où le client serait en retard dans le paiement du prix, EXPLORIMPORT/DISTRIPOKER.COM serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
8.1 - Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de sa réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge.
Les retours sont à effectuer à EXPLORIMPORT / Distripoker - Service SAV – 1, rue des Orfèvres – BAT E – 44840 LES SORINIERES dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture.
8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les jetons personnalisés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris et remboursés.
ARTICLE 8 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière par demande détaillée par photo et par écrit. Distripoker.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits à ses frais si nous jugeons votre demande recevable. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 7.
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de distripoker.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition.
Nous sommes à votre écoute pour répondre à toutes vos questions concernant votre commande, la gamme de nos produits, ou d'éventuels problèmes de livraison.
N'hésitez pas à nous contacter par téléphone du lundi au vendredi, de 9H à 13H00 et de 14H à 17H30 au 02 40 78 56 43 ou par mail à contact@distripoker.com.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites distripoker.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de Distripoker.com est strictement interdite.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
Nous nous efforçons de vous fournir des photos produits au plus proche de la réalité. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi et au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
EXPLORIMPORT/DISTRIPOKER.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de EXPLORIMPORT/DISTRIPOKER.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nantes, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société EXPLORIMPORT.
ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
EXPLORIMPORT/DISTRIPOKER.COM est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1198771.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de EXPLORIMPORT/DISTRIPOKER.COM afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
